Le ministre de la Justice et procureur général du Québec, M. Simon Jolin-Barrette, a déposé aujourd'hui le projet de loi 92 visant la création d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale et portant sur la formation des juges en ces matières.
Ce projet de loi répond aux recommandations du rapport Rebâtir la confiance déposé en décembre 2020 par le Comité d'experts sur l'accompagnement des victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. Il fait également suite aux travaux d'un groupe de travail annoncé par le ministre de la Justice en février 2021, qui avait pour mandat de déterminer les éléments nécessaires à la mise en place d'un tribunal spécialisé en matière de violence sexuelle et de violence conjugale au Québec.
