Le 28 octobre 2021, le gouvernement a déposé le projet de loi n6 – Loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d’autres dispositions.

Ce dépôt permet, entre autres, de répondre aux objectifs suivants :

  • rehausser la cybersécurité de l’État québécois, en visant à éviter les cyberattaques et les vols de données;
  • décloisonner les bases de données gouvernementales afin de mieux servir la population et de rendre plus performante la gestion des organismes publics québécois.

Le projet de loi propose que la transformation numérique et la gestion des ressources informationnelles, incluant les activités liées à la cybersécurité, soient désormais des champs d’intervention de l’État à part entière.

Il présente la nécessité, dans un souci de performance et de saine gestion des fonds publics, de regrouper au sein d’une même entité l’élaboration des politiques et des orientations, le développement des projets communs et la conduite des opérations.

Ainsi, il est prévu que le personnel d’Infrastructures technologiques Québec et celui du Sous-secrétariat du dirigeant principal de l’information et de la transformation numérique du Secrétariat du Conseil du trésor deviennent ceux du ministère de la Cybersécurité et du Numérique considérant leurs activités complémentaires.

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Dernière mise à jour : 29 octobre 2021