Le projet de loi no 27, Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction, a été présenté hier à l’Assemblée nationale.
Ce projet de loi propose une vingtaine de dispositions qui touchent le régime des décrets de convention collective et l’industrie de la construction.
Alléger le processus des décrets de convention collective
Le projet de loi vise à alléger les obligations administratives découlant de la Loi sur les décrets de convention collective et à accroître la légitimité et la transparence des comités paritaires.
Les mesures qui y sont prévues contribueraient à diminuer les délais de modification des décrets et simplifieraient les démarches des comités paritaires.
Améliorer l’agilité dans le secteur de la construction
Des modifications sont aussi proposées pour réduire certaines contraintes législatives du secteur de la construction, limiter les coûts dans certains contextes et adapter l’organisation du travail aux réalités des chantiers.
À consulter
Projet de loi no 27, Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction