Ce projet de loi vise à protéger durablement la spécificité linguistique et culturelle du Québec dans l’espace numérique, dans le contexte de la modification des habitudes de consommation des contenus culturels de la population.
Pour y arriver, le ministre propose un cadre législatif qui agit concrètement sur 2 volets.
Ajout du droit à l’accès et à la découvrabilité des contenus culturels d’expression originale de langue française dans la Charte des droits et libertés de la personne
Ce droit servirait à favoriser la présence, la visibilité et la recommandation des contenus culturels d’expression originale de langue française dans l’environnement numérique et serait instauré via le respect, par les plateformes numériques et fabricants visés, d’obligations découlant de l’application de la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique.
Mise en application d’une loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique
L’adoption de cette nouvelle loi permettrait notamment d’assujettir les services de visionnement en ligne de contenus audiovisuels et les services d’écoute de musique, de balados et de livres audio, avec l’objectif de favoriser la présence des contenus culturels d’expression originale de langue française dans leur catalogue et que ceux-ci soient visibles pour les utilisateur[-trice]s. Également, les fabricants de téléviseurs et d’appareils connectés pourraient être soumis à des conditions et à des modalités qui les obligeraient, notamment, à offrir l’accès à certaines plateformes de visionnement proposant majoritairement des contenus culturels d'expression originale de langue française et à mettre ceux-ci de l’avant.
Consultez le Projet de loi affirmant la souveraineté culturelle du Québec et édictant la Loi sur la découvrabilité des contenus culturels francophones dans l’environnement numérique (PDF 462 Ko) pour en apprendre davantage. Et pour en savoir plus sur les actions du Québec en matière de découvrabilité, consultez la page À propos de la découvrabilité.