La ministre du Tourisme, Caroline Proulx, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de Loi sur l’hébergement touristique.
Son objectif est d’offrir un cadre législatif moderne, simple, équitable et efficace pour le secteur de l’hébergement touristique au Québec.
Les dispositions proposées visent entre autres à réduire les formalités administratives et les coûts pour les exploitants d’hébergement touristique, à simplifier les règles afin d’en faciliter la compréhension par les citoyens et les entreprises et, ainsi, inciter à une meilleure conformité. Elles permettraient aussi de mieux appuyer les municipalités et Revenu Québec dans l’encadrement de l’hébergement touristique.
Le système de classification obligatoire et le panonceau étoilé seraient abolis et remplacés par un enregistrement en ligne et une déclaration annuelle de l’offre d’hébergement et des services offerts, regroupés dans un seul document numérique. L’exploitation d’un établissement d’hébergement touristique serait dorénavant soumise à l’obtention d’un numéro d’enregistrement, en conservant l’obligation de l’afficher sur toute annonce.
Pour plus de détails sur ces dispositions et les autres proposées, consultez le communiqué 
, l'infographie (PDF 307 Ko) et le projet de loi .
