Ce projet de loi propose de consacrer formellement un modèle d’intégration nationale propre au Québec.

Le ministre de la Langue française, Jean-François Roberge, a procédé aujourd’hui au dépôt devant l’Assemblée nationale du Québec d’un projet de loi sur l’intégration nationale.

Ce projet de loi représente le plus récent développement d’une démarche historique visant à affirmer le statut unique du Québec au Canada et en Amérique du Nord grâce à un modèle d'intégration distinct. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement de l’adoption, en 2022, de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, qui renforce la Charte de la langue française et reconnait que le français est la langue commune, et de l’adoption en 2019 de la Loi sur la laïcité de l’État, qui déclare le caractère laïque de l’État, en adéquation avec les valeurs de la nation québécoise.  

Les dispositions de ce projet de loi entendent favoriser la cohésion sociale en invitant toutes les Québécoises et tous les Québécois, y compris celles et ceux qui sont des personnes immigrantes ou qui s’identifient à des minorités culturelles, à adhérer à un horizon culturel commun et à participer activement à son enrichissement. Ces dispositions visent notamment à assurer la pérennité de la langue française et de la culture québécoise.

Ce projet de loi prévoit l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale sur l’intégration à la nation québécoise et à la culture commune en collaboration avec les organismes de l’Administration gouvernementale.

Dernière mise à jour : 30 janvier 2025