QUÉBEC, le 19 août 2026 /CNW/ -- Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'il a déposé ce jour même un nolle prosequi dans le dossier des 11 adolescents accusés.
Le 21 septembre 2025, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d'une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL) au cours de laquelle un jeune homme a été mortellement atteint. À la demande du BEI, le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) a déclenché de son côté une enquête parallèle portant sur les événements ayant précédé l'intervention policière du SPAL.
Au terme de l'enquête parallèle menée par le SPVM, des accusations ont été déposées en juin 2026 à l'endroit de 11 adolescents devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec du district judiciaire de Longueuil.
À la suite du dépôt des accusations, de nouveaux éléments ont été obtenus et une question juridique complexe a été soulevée. Afin de pouvoir procéder à l'analyse approfondie de cette question et aux consultations requises, le DPCP doit déposer un nolle prosequi dans le dossier des 11 adolescents en vue de déterminer la suite des procédures. Conformément à l'article 579 du Code criminel, cette décision ne met pas fin définitivement aux procédures, mais elle a pour effet de les suspendre alors qu'elles peuvent être continuées à l'intérieur d'un délai d'un an suivant la date du dépôt du nolle prosequi.
Afin de ne pas nuire à une éventuelle reprise des procédures visées par le dépôt du nolle prosequi, ni à des procédures judiciaires en cours en lien avec les événements, le DPCP ne peut formuler aucun autre commentaire concernant cette décision.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant de toute considération de nature politique, et ce, de façon à préserver l'intégrité du processus judiciaire tout en assurant la protection de la société, dans la recherche de l'intérêt de la justice et de l'intérêt public, de même que dans le respect de la règle de droit et des intérêts légitimes des personnes victimes et des témoins.
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