QUÉBEC, le 5 sept. 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec annonce qu'un projet de règlement modifiant le Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure sera prochainement prépublié en vue de son adoption. Ce projet découle d'une modification à la Loi sur les mines, adoptée en avril 2022, afin d'améliorer l'acceptabilité sociale des activités d'exploration minière. Il rejoint par le fait même la volonté gouvernementale de favoriser un développement harmonieux du secteur minier au Québec.
L'annonce a été faite aujourd'hui par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine, Mme Maïté Blanchette Vézina.
Dans le but de mieux encadrer les travaux d'exploration susceptibles d'avoir un impact sur les communautés d'accueil, notamment par l'usage de machinerie lourde utilisant la force hydraulique, l'obtention d'une nouvelle autorisation sera désormais nécessaire.
Dorénavant, les promoteurs miniers auront l'obligation de présenter leurs projets aux milieux d'accueil, de recueillir leurs questions, demandes et commentaires et de leur fournir des réponses. Ils devront par la suite faire rapport de ces échanges lors du dépôt de leur demande d'autorisation de travaux à impacts adressée au ministère des Ressources naturelles et des Forêts. Cette démarche préalable à la délivrance de l'autorisation pourra ainsi permettre à la ministre d'imposer des conditions d'exercice pour tenir compte des préoccupations exprimées et ainsi limiter les répercussions sur le milieu. Ces conditions pourraient baliser, par exemple, la période et les heures de réalisation de travaux, la circulation de camions ou l'utilisation de certains chemins.
En plus d'assurer une meilleure connaissance et transparence des activités d'exploration planifiées sur le territoire auprès des communautés concernées, la nouvelle façon de faire favorisera la communication entre les promoteurs, les milieux d'accueil et le Ministère.
Citation :
« Cette modification au Règlement favorisera une plus grande transparence et une meilleure acceptabilité sociale des activités d'exploration minière. Elle permettra des échanges et un partage d'information plus efficace entre les promoteurs et les milieux concernés, et ce, plus tôt dans le processus. C'est un pas dans la bonne direction vers un développement encore plus harmonieux des projets miniers au Québec et je suis convaincue que les prochaines décisions de notre gouvernement viendront elles aussi renforcer notre engagement pour que les projets puissent démarrer sur des bases solides. Ainsi, nous pourrons répondre à nos besoins en minéraux de façon responsable tout en contribuant aux efforts de décarbonation de notre économie et à l'essor du Québec en entier! »
Maïté Blanchette Vézina, ministre des Ressources naturelles et des Forêts et ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine
Faits saillants :
- En 2022, seulement 13,6 % des claims actifs au Québec ont fait l'objet de travaux d'exploration sur le terrain. En se basant sur l'année de référence 2022, le Ministère estime à 130 le nombre annuel de demandes d'autorisation pour des travaux d'exploration à impacts répondant aux critères d'assujettissement.
- L'autorisation délivrée sera valide pour une période de 2 ans et renouvelable pour une période de 12 mois.
- Des sanctions sont prévues en cas de non-respect de l'obtention de l'autorisation.
- La mesure pourra entrer en vigueur une fois que le projet de règlement aura franchi les étapes du processus réglementaire gouvernemental, lequel permet aux personnes intéressées de formuler leurs commentaires pour une période de 45 jours.
- Aucun travail d'exploration ne peut être effectué sur un terrain privé sans l'autorisation explicite du propriétaire du terrain.
Liens connexes :
- Pour obtenir des renseignements sur le ministère des Ressources naturelles et des Forêts ou en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le mrnf.gouv.qc.ca
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Source : Flore Bouchon Attachée de presse et responsable des communications Cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, ministre responsable de la région du Bas-Saint-Laurent et de la région de la Gaspésie−Îles-de-la-Madeleine Tél. : 514 264-1202 | Information : Relations médias Ministère des Ressources naturelles et des Forêts Tél. : 418 521-3875 |
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