En complément à la Politique linguistique de l’État (PDF 2.67 Mo), la Charte de la langue française prescrit l’élaboration, par chaque ministère et organisme, d’une directive qui précisera la nature des situations dans lesquelles l’utilisation d’une autre langue que le français sera acceptée, lorsque permis par la Charte.
Afin d’assurer la conformité relativement à leur devoir d’exemplarité, les ministères ainsi que les organismes gouvernementaux et municipaux qui n’auront toujours pas adopté leur propre directive le 31 mai prochain seront visés par la Directive du ministre de la Langue française relative à l’utilisation d’une autre langue que la langue officielle par l’Administration. Afin de se conformer à la Charte, cette directive devra être appliquée, de façon temporaire et dans le contexte d’une gestion du changement efficace et harmonieuse, par les ministères et organismes concernés.
En ce qui concerne les municipalités reconnues par l’article 29.1, elles seront visées, à compter du 1er juin également, par une directive distincte qui a été élaborée en fonction de leurs particularités.
Ces organisations seront appelées, d’ici 2024, à soumettre leur directive particulière, qui répondra à leur propre réalité interne, comme le commande la Charte. Le Ministère accompagnera les organisations dans la rédaction de cette directive.
