MONTRÉAL, le 20 sept. 2023 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une demande de prolongation des ordonnances de blocage liée au dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc. à l'égard de ceux-ci.
Le 5 octobre 2023, l'Autorité des marchés financiers demandera au TMF de prolonger les ordonnances de blocage 
initialement prononcées le 19 octobre 2021 dans le dossier visant notamment Daniel Cousineau-Claveau et 12354365 Canada inc., et ce, pour une nouvelle période de douze mois.
Cette demande de prolongation de blocage vise les entités et individus suivants : Daniel Cousineau-Claveau, 12354365 Canada inc., la Banque de Montréal, la Banque Tangerine et la Banque Toronto-Dominion.
Cette audience aura lieu le 5 octobre 2023 à 14 h par l'entremise d'une visioconférence. Les informations de connexion relatives à cette visioconférence se trouvent dans le document du rôle d'audience du TMF, diffusé sur son site Internet .
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