MONTRÉAL, le 8 mai 2024 /CNW/ - La publication du présent communiqué constitue le mode spécial de signification autorisé par le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») d'une demande de prolongation d'ordonnances de blocage déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») dans le dossier de TNO Bourse et CBN Bourse.
Voir la demande de prolongation d'ordonnances 
Le 18 mars 2024, l'Autorité a demandé au TMF de prolonger, pour une période de 12 mois à partir du 19 avril 2024, les ordonnances de blocage et d'interdiction prononcées initialement le 20 avril 2023.
Le 11 avril 2024, face à l'absence de certains intimés visés par la procédure, le TMF a autorisé que cette demande soit signifiée par mode spécial de signification à l'égard des intimés dont les initiales sont Y.M. et A.M.
Rappelons que le 16 avril 2024, le TMF a prolongé les ordonnances de manière intérimaire , soit jusqu'au 19 juin 2024, afin que la demande soit dûment signifiée à tous les intimés.
Notons que la demande de prolongation d'ordonnances de 12 mois sera présentée au TMF le 23 mai 2024 à 14 h.
À propos de l'Autorité des marchés financiers
En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Journalistes seulement : | Centre d'information : | |
Sylvain Théberge : 514 940-2176 | 1 877 525-0337 | |
Consulter le contenu original pour télécharger le multimédia : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2024/08/c1557.html
