QUÉBEC, le 10 nov 2023 /CNW/ - Le gouvernement du Québec propose un projet de règlement afin de modifier le Règlement sur les tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques. La démarche vise à ajouter la possibilité de facturer aux utilisateurs des bornes la quantité d'électricité consommée plutôt que la durée de la recharge. Le projet de règlement a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 8 novembre 2023, pour une période de consultation de 45 jours.
En Amérique du Nord, l'industrie tend désormais à adopter la tarification en kilowattheures, qui permet une mesure plus transparente, équitable et prévisible du coût de la recharge rapide. Hydro-Québec et son réseau Circuit électrique s'inscrivent dans ce mouvement.
Toute personne ayant des commentaires à formuler au sujet de ce projet de règlement est priée de les faire parvenir par écrit, avant l'expiration du délai de 45 jours, à la Direction générale de l'électricité du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie, à l'adresse courriel DGE-Energie@economie.gouv.qc.ca.
Faits saillants :
- L'Assemblée nationale a adopté, le 15 juin 2018, la Loi favorisant l'établissement d'un service public de recharge rapide pour véhicules électriques (L.Q. 2018, chapitre 25) afin de répondre aux besoins de leurs utilisateurs. L'article 1 de cette loi a entraîné l'ajout de l'article 22.0.2 à la Loi sur Hydro-Québec (RLRQ, chapitre H-5), qui permet au gouvernement de fixer par règlement les tarifs d'utilisation.
- En mai 2019, le gouvernement a édicté le Règlement sur les tarifs d'utilisation du service public de recharge rapide pour véhicules électriques (RLRQ, chapitre H-5, r. 1) afin de fixer le premier tarif horaire applicable à l'utilisation d'une borne de recharge rapide d'une puissance de 50 kilowatts (kW).
- Ce règlement a été modifié :
- en novembre 2021, afin de fixer, entre autres, des tarifs horaires applicables à l'utilisation d'une borne de recharge rapide, qui varient en fonction de la puissance de la borne utilisée (24 kW, 50 kW ou 100 kW et plus);
- en juin 2023, afin de fixer de nouveaux tarifs horaires applicables à l'utilisation d'une borne de recharge rapide d'une puissance supérieure à 100 kW.
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