La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (Régie) annonce l’entrée en vigueur, aujourd’hui, du Règlement modifiant divers règlements de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec afin de poursuivre sa transformation numérique (2026) 158 G.O.Q. II, 1354.
Publié aujourd'hui à la Gazette officielle du Québec, ce règlement s’inscrit dans la volonté de la Régie d’adapter son cadre réglementaire à l’évolution technologique et aux pratiques administratives actuelles.
Modernisation de six règlements
Les modifications concernent les six règlements suivants :
- Règlement sur les frais exigibles par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RLRQ, c. M-35.1, r. 1);
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des établissements servant à la vente aux enchères d’animaux vivants (RLRQ, c. M-35.1, r. 2);
- Règlement de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec sur le prélèvement par les acheteurs des contributions des producteurs (RLRQ, c. M-35.1, r. 3);
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de bovins (RLRQ, c. M-35.1, r. 153);
- Règlement sur la garantie de responsabilité financière des acheteurs de veaux d’embouche (RLRQ, c. M-35.1, r. 154);
- Règlement sur la mise en marché des grains (RLRQ, c. M-35.1, r. 174).
Des changements concrets pour les usagers
Les modifications visent notamment à :
- permettre et encadrer la transmission électronique de documents;
- retirer les références au télécopieur, devenu désuet;
- faciliter les interactions entre la Régie et ses clientèles dans un environnement numérique.
Ces ajustements contribuent à simplifier les démarches administratives et à améliorer l’efficacité des communications avec les producteurs, acheteurs et autres intervenants.