Les changements apportés à la Loi sur la protection sanitaire des animaux font en sorte de mieux outiller le Québec en matière de prévention, de surveillance et d’intervention en santé animale.
Plus précisément, ces modifications agissent principalement sur trois grands axes, soit les urgences sanitaires, l’antibiorésistance et l’inspection.
Elles permettent désormais au ministre et au gouvernement de répondre plus efficacement à une urgence sanitaire animale en se dotant de méthodes d’intervention optimales pour faire face aux nouveaux enjeux de santé animale. Il est par exemple possible d’établir une zone temporaire dans laquelle des mesures de contrôle des maladies seront exigées.
En outre, ces modifications fournissent des outils supplémentaires pour mieux lutter contre l’antibiorésistance, telle la possibilité d’exiger par règlement des registres relatifs à la vente de médicaments.
Finalement, elles prévoient l’accroissement des pouvoirs d’inspection, notamment en donnant la possibilité d’exiger des documents à distance ou d’être accompagné par une personne dont la présence est jugée nécessaire (médecin vétérinaire, agronome, etc.).
Pour plus de détails sur les modifications apportées à la Loi sur la protection sanitaire des animaux, veuillez consulter ci-dessous le document de courtoisie présentant la loi consolidée. La version officielle de la loi sanctionnée n’est pas encore publiée sur le site de Légis Québec.
Documents consolidant les modifications (en vigueur) apportées au :
- Règlement sur l’administration de certains médicaments (PDF 203 Ko)
- Règlement sur les conditions de salubrité des lieux de garde d’oiseaux captifs (PDF 180 Ko)
- Règlement sur la désignation des maladies contagieuses ou parasitaires, des agents infectieux et des syndromes (PDF 241 Ko)
- Règlement sur l’identification et la traçabilité de certains animaux (PDF 330 Ko)
- Règlement sur l’insémination artificielle des bovins (PDF 705 Ko)
- Règlement sur les prémélanges médicamenteux et les aliments médicamenteux destinés aux animaux (PDF 401 Ko)
- Règlement sur la vente aux enchères d’animaux vivants (PDF 596 Ko)