MONTRÉAL, le 26 févr. 2026 /CNW/ - Le 12 février 2026, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a rendu une décision à l'encontre de Minh Anh Nguyen, dans le cadre d'une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (AMF). Par sa décision, le TMF a conclu que M. Nguyen avait transmis des informations fausses ou trompeuses, s'était approprié des sommes de ses clients à des fins personnelles et avait commis une fraude.
Jugement
Au moment des manquements reprochés, Minh Anh Nguyen détenait un certificat d'exercice dans les disciplines de l'assurance de personnes et de l'assurance collective de personnes. Il était aussi inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective.
Lorsqu'interrogé par l'AMF, M. Nguyen a reconnu avoir :
- substitué l'adresse de six clients pour la sienne;
- fait des rachats dans leurs produits financiers en falsifiant leurs signatures;
- demandé des paiements par chèques;
- falsifié à nouveau les signatures de ses clients en endossant les chèques pour les déposer dans un compte lié.
Ce stratagème lui a permis de s'approprier une somme totale de 234 904,91 $.
Dans son jugement, le TMF a souligné que M. Nguyen avait contrevenu à la législation sur plusieurs aspects :
- Il a fourni des informations fausses ou trompeuses à ses clients ou à ses employeurs;
- Il a fourni des informations fausses ou trompeuses à propos d'une opération sur des titres;
- Il s'est approprié à des fins personnelles des sommes appartenant à des clients;
- Il a commis une infraction constituant une fraude.
Sanction
Le TMF a imposé à M. Nguyen des pénalités administratives totalisant 469 809,82 $. De plus, le TMF a révoqué son certificat, lui a retiré ses droits d'inscription et lui a interdit de mener toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs pour le compte d'autrui sur toutes les formes d'investissement visées par la Loi sur les valeurs mobilières.
Le TMF a souligné dans sa décision que « la conduite frauduleuse, systématique et répétée de l'Intimé, s'inscrivant dans la durée, commande l'imposition d'une pénalité administrative conséquente. Sans le dépôt fortuit d'une somme dans le compte d'un client, évènement qui a permis de dévoiler la supercherie, cette conduite aurait vraisemblablement perduré jusqu'à l'inévitable dénouement du stratagème ».
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