QUÉBEC, le 16 déc. 2022 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce qu'une entreprise de soins corporels, 9265‑0118 Québec inc., faisant affaire sous le nom de Clinique soins des pieds, située à Sainte-Thérèse, ainsi que trois de ses administrateurs, ont été condamnés à payer des amendes totalisant 149 466 $. Les individus ont plaidé coupables, le 19 septembre dernier au palais de justice de Saint-Jérôme, à des accusations de fraude fiscale.
Les accusations portées contre les défendeurs Brigitte Bouchard, Mario Éthier et Jordan Éthier résultent d'une enquête effectuée par Revenu Québec à la suite d'un signalement du ministère de la Santé et des Services sociaux, selon lequel l'entreprise effectuait la vente d'orthèses plantaires sans percevoir les taxes applicables.
L'enquête a permis de démontrer que l'entreprise avait omis de percevoir certaines sommes relatives aux taxes applicables entre les années 2012 et 2018. De plus, elle n'avait pas présenté à Revenu Québec ses déclarations des sociétés pour les années d'imposition 2015 à 2017. Les trois administrateurs, qui sont membres de la même famille, ont finalement plaidé coupables au nom de la société.
La Clinique soins des pieds a été condamnée à payer des amendes totalisant 87 616 $, tandis que Brigitte Bouchard et Mario Éthier se sont vu imposer des amendes de 22 269 $ chacun. De son côté, Jordan Éthier a écopé d'amendes s'élevant à 17 310 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
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a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant les citoyens et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chacun paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels il a droit.
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