QUÉBEC, le 8 févr. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Ghislain Rousseau et M. Benoît Deschênes ont été condamnés à payer des amendes totalisant 327 119,74 $ relativement à un cas de fraude fiscale. Tous deux sont résidents de Montréal et administrateurs de la société Fétiche Armada inc., faisant des affaires dans le domaine de la vente au détail. M. Rousseau a également écopé d'une peine d'emprisonnement de 15 mois avec sursis.
M. Rousseau et M. Deschênes, âgés respectivement de 61 ans et de 55 ans, ont plaidé coupable, au palais de justice de Montréal, à des accusations relatives à des infractions à la Loi sur l'administration fiscale (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont reconnu avoir volontairement omis de remettre ou de verser des droits aux autorités fiscales, en plus d'avoir volontairement omis de produire des déclarations de taxes.
Le tableau ci-dessous présente les peines et les amendes imposées à chacun des contrevenants.
NOM | PÉRIODE DE DÉCLARATION VISÉE | PEINE D'EMPRISONNEMENT | AMENDE |
Ghislain Rousseau | 30 avril 2014 | 15 mois avec sursis | 288 602,30 $ |
Benoît Deschênes | 1er mai 2014 | Aucune | 38 517,44 $ |
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