QUÉBEC, le 23 avril 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Christian Lebrasseur, un résident de Saint-Jude, en Montérégie, et la société Les constructions LCS 2012 inc. ont été condamnés à payer des amendes totalisant 1 171 446,90 $ dans un délai de 60 jours. De plus, M. Lebrasseur devra purger une peine d'emprisonnement de 2 ans moins 1 jour avec sursis.
M. Lebrasseur et la société ont été reconnus coupables, le 23 février dernier au palais de justice de Longueuil, d'infractions à la Loi sur la taxe de vente du Québec (TVQ) et à la Loi sur la taxe d'accise (TPS). Ils ont volontairement omis de remettre des montants de TVQ et de TPS aux autorités fiscales. De plus, aucune déclaration de retenues à la source et de cotisations d'employeur n'a été reçue à Revenu Québec.
Voici un tableau présentant les accusés ainsi que les peines imposées.
SOCIÉTÉ ET | PÉRIODE DE | AMENDE |
Les constructions LCS 2012 inc. | Du 2018-09-08 au 2022-01-31 | 766 399,93 $ |
Christian Lebrasseur | 405 046,97 $ |
Ces condamnations découlent de perquisitions menées par Revenu Québec en mars 2022. Les accusations ont été déposées en août 2023.
JUSTE. POUR TOUS.
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