QUÉBEC, le 9 avril 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que M. Jean-Claude Deschamps, un résident de Salaberry-de-Valleyfield, en Montérégie, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 10 mois et à payer des amendes totalisant 178 497,33 $ relativement à des infractions à certaines lois fiscales.
Le 20 mars 2024, au palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield, M. Deschamps a plaidé coupable à trois chefs d'accusation relatifs à la Loi sur l'administration fiscale. Il a notamment reconnu avoir fait de fausses déclarations et avoir volontairement éludé le paiement de l'impôt provincial, le paiement de la taxe de vente du Québec (TVQ) et le paiement de la taxe sur les produits et services (TPS).
Jean-Claude Deschamps était l'administrateur de fait de quatre entreprises exerçant leurs activités dans le domaine du recyclage des métaux. Il a implanté un stratagème de prête-noms afin d'éluder ses revenus et les taxes perçues lors de ses ventes. Avec ce stratagème, l'accusé a éludé le paiement de la TVQ, de la TPS et de l'impôt pour des montants respectifs d'environ 40 000 $, 20 000 $ et 90 000 $ pour les années d'imposition 2017 à 2019.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
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