QUÉBEC, le 19 sept. 2023 /CNW/ - Revenu Québec dresse le bilan d'une importante opération qui visait à faire condamner un réseau d'individus impliqués dans des stratagèmes de fraude fiscale liés à la production de fausses déclarations de taxes. Huit personnes ont été reconnues coupables dans le cadre de cette enquête majeure qui a débuté en 2018. Elles ont été condamnées à des amendes qui totalisent 756 854,39 $. Trois d'entre elles ont également été condamnées à purger une peine d'emprisonnement.
Le stratagème visait la production de fausses déclarations de taxes sous le couvert d'entreprises qui n'exerçaient pas réellement d'activités commerciales. Au total, 53 fausses déclarations avec soldes créditeurs ont été produites au cours de la période du 1er janvier 2015 au 31 mars 2019 dans le but d'obtenir indûment des remboursements de taxes. Le 26 juin 2019, les enquêteurs se sont rendus à 13 résidences et lieu d'affaires afin d'y effectuer des perquisitions.
Le détail des condamnations est présenté dans le tableau suivant.
Nom, âge et lieu d'affaires | Date de condamnation | Sentence |
M. Georges Darko, 45 ans, 9368-4751 Québec inc. | 28 août 2023 | Peine de 16 mois de détention et amendes totalisant 335 627,73 $ |
Mme Dinah Mensah, 49 ans, 9262-7074 Québec inc. | 18 avril 2023 | Peine de 24 mois de détention avec sursis et amendes totalisant 235 718,91 $ |
Mme Peggy Agyei Baffour, 31 ans, Montréal 9364-5216 Québec inc. | 24 janvier 2023 | Amendes totalisant 69 348,91 $ |
M. Maxwelle Arhin, 39 ans, Montréal | 1er novembre 2022 | Peine de détention discontinue de 90 jours et amendes totalisant 52 353,21 $ |
M. Damoa Kwadwo Yeboah, 41 ans, Montréal 9362-3981 Québec inc. | 18 octobre 2022 | Amendes totalisant 15 278,56 $ |
Mme Evelyn Nketiah, 37 ans, Montréal 9362-3981 Québec inc. | 18 octobre 2022 | Amendes totalisant 2 962,17 $ |
M. Theepan Varatharasa, 29 ans, Montréal | 14 décembre 2021 | Amendes totalisant 40 564,90 $ |
M. Thambirasa Kandaiah, 66 ans, Montréal | 21 septembre 2021 | Amendes totalisant 5 000 $ |
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte gouvernementale contre la criminalité économique et la fraude fiscale. Consciente qu'il s'agit d'un enjeu de tous les instants, l'organisation déploie énormément d'efforts pour les contrer.
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