Le 16 juillet 2026, le gouvernement a annoncé son intention de réviser le Règlement concernant le gaz de source renouvelable (RGSR). Il veut ainsi favoriser le développement d’une production locale de GSR à prix compétitif, réduire le recours à l’importation hors Canada et limiter l’impact tarifaire pour les consommateurs. À cet effet, il a demandé un avis à la Régie de l’énergie afin qu’elle recommande des solutions pour ajuster le RGSR de même que de meilleures pratiques tarifaires et commerciales pouvant être appliquées par les distributeurs. Les travaux de la Régie sont en cours et se termineront à la fin novembre 2026 par la remise d’un avis au ministre. Les détails entourant la procédure peuvent être consultés sur le site Web de la Régie de l’énergie.
Un comité d’experts a également été mis sur pied pour conseiller le gouvernement sur l’application des recommandations qui seront formulées par la Régie. Plus encore, il doit proposer des solutions visant à offrir un environnement d’affaires compétitif pour les producteurs de GSR locaux ainsi qu’à développer une demande volontaire et de nouveaux marchés pour le GSR.
Le comité est composé de madame Geneviève Gauthier, ingénieure experte en transition énergétique, de monsieur Henri Thibaudin, expert en analyse d’impacts économiques, et de monsieur Gérard Mounier, spécialiste des financements de projets en infrastructure et énergies renouvelables. Leur rapport est attendu pour février 2027.
Le projet de modification au RGSR, publié au printemps 2026, n’a pas été édicté. Ainsi, le
En complément de cette démarche et afin de répondre à l’objectif de stimuler les projets québécois, le Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable a été renouvelé et il fonctionnera dorénavant par appel de projets. Suivant la réflexion globale sur la filière, un premier appel de projets, dont les paramètres seront déterminés en tenant compte notamment de l’avis de la Régie de l’énergie et du rapport du comité d’experts, devrait être lancé en 2027.