QUÉBEC, le 13 juin 2023 /CNW/ - La ministre de la Famille, Mme Suzanne Roy, annonce aujourd'hui trois appels de projets dans le but d'accélérer la création et la conversion de places subventionnées dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance (SGEE). Le premier vise la conversion de 5 000 places non subventionnées en places subventionnées et les deux autres visent respectivement l'attribution de 1 109 places en SGEE, grâce à la relance de l'appel de projets en continu, et de 210 places par la réouverture de l'appel de projets à l'intention des Premières Nations et des Inuit. À terme, cela permettra de rendre accessibles plus de 6 300 places subventionnées dans le réseau. Ces appels de projets découlent du Grand chantier pour les familles lancé en octobre 2021.
Conversion de places non subventionnées en places subventionnées
Entre 2020 et 2022, le gouvernement a mené un projet pilote qui a permis de convertir 3 549 places non subventionnées en places subventionnées dans le réseau des SGEE. Fort des résultats obtenus, il lance aujourd'hui un appel de projets qui permettra, à terme, la conversion de 5 000 places dans 14 régions administratives et 29 territoires de bureaux coordonnateurs de la garde éducative en milieu familial (TBC). Il s'agit de la première étape dans la conversion de 56 500 places non subventionnées en places subventionnées.
Rappelons que lors du dépôt du budget 2023-2024, le gouvernement du Québec a annoncé un financement récurrent de 331 millions de dollars pour la conversion de places non subventionnées en places subventionnées.
Relance de l'appel de projets en continu
Le premier objectif énoncé dans le cadre du Grand chantier pour les familles consiste à créer suffisamment de places en SGEE pour combler les besoins des familles du Québec et ainsi à garantir que chaque enfant ait accès à une place qui répond à ses besoins. En ce sens, le gouvernement relance l'appel de projets en continu pour la création d'un peu plus de 1 100 places subventionnées dans 13 régions administratives, 25 TBC et trois sous-territoires.
Appel de projets Premières Nations et Inuit
Dans la continuité de l'appel de projets ciblé (1 000 places) lancé en octobre 2021 et dont les résultats ont été annoncés en juillet 2022, 210 places restent à autoriser en milieu autochtone. Le gouvernement du Québec relance ainsi l'appel de projets afin de combler ces places.
Citations :
« Nous avons pris l'engagement de compléter le réseau afin d'offrir une place subventionnée en service de garde éducatif à l'enfance à tous les enfants qui en ont besoin. Cette annonce représente une étape de plus vers cet ambitieux objectif. Je suis déterminée à réussir ce vaste chantier qui permettra d'améliorer concrètement la vie des familles du Québec. Je remercie l'ensemble des partenaires et des gestionnaires du réseau qui contribuent à cet important projet. »
Suzanne Roy, ministre de la Famille
« Déjà, 800 places ont été attribuées depuis 2021. Grâce aux 210 places disponibles, nous pouvons poursuivre ce déploiement. Il est important de rappeler que les familles seront aussi accompagnées dans un processus adapté à la réalité des Premières Nations. Tous les enfants du Québec ont les mêmes droits. Voilà pourquoi je tiens à remercier ma collègue et son prédécesseur qui ont toujours inclus les Premières Nations dans leurs appels de projets. »
Ian Lafrenière, ministre responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit
Faits saillants :
- Depuis le 1er avril 2021, c'est plus de 10 000 places qui ont été créées en installation et près de 27 000 places qui sont en voie de l'être (données en date du 31 mars 2023).
- Le projet pilote réalisé en deux phases en 2021 et en 2022 concernant la conversion de places non subventionnées en places subventionnées a permis de convertir un total de 3 549 places.
- L'appel de projets pour la conversion de 5 000 places non subventionnées en places subventionnées sera quant à lui ouvert du 15 juin au 8 septembre 2023.
- Pour obtenir des places dans le cadre de la relance de l'appel de projets en continu, les demandeurs peuvent déposer leurs projets dans le portail Web prévu à cette fin du 15 juin au 13 juillet 2023. Après cette date, le portail sera suspendu pour permettre l'analyse des projets et rouvert dans les TBC dans lesquels aucun projet n'aura encore été déposé ou dans lesquels le nombre de projets admissibles ne permet pas de répondre à la demande.
- L'appel de projets à l'intention des Premières Nations et des Inuit sera rouvert du 15 juin au 13 octobre 2023. Deux modes de dépôts de projets sont possibles :
- Le mode régulier, impliquant le dépôt de projets complets par les demandeurs. Ces projets seront analysés en premier et les places pourront être disponibles plus rapidement pour les communautés.
- Le mode « soutien-conseil », impliquant le dépôt d'un avis d'intérêt par les demandeurs, qui auront l'occasion d'exprimer leurs besoins et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé pendant toutes les phases de préparation de leur projet.
- L'annonce d'aujourd'hui s'inscrit dans une série de gestes concrets posés par le gouvernement au cours des derniers mois afin d'assurer la création rapide de places et de présenter l'état d'avancement du Grand chantier. Pensons notamment à la mise sur pied du Bureau d'accélération de projets et à la mise en ligne d'un tableau de bord qui permet à tous de suivre l'évolution mensuelle du développement du réseau.
- Les familles du Québec peuvent également déjà profiter des résultats concrets découlant de la mise en œuvre de mesures pour consolider et relancer la garde éducative en milieu familial dans le cadre du Grand chantier. En date du 31 mars 2023, on compte 11 251 personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial pour un total de 69 709 places, soit une augmentation de 4 605 places disponibles depuis le 31 octobre 2021.
Liens connexes :
Les documents pour l'appel de projets concernant la conversion de places non subventionnées en places subventionnées ainsi que la liste des territoires visés sont disponibles sur cette page (disponibles dès le 15 juin 2023) : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-cible-2020-conversion.aspx 
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Pour consulter les documents nécessaires à l'appel de projets en continu ainsi que la liste des territoires visés (disponibles dès le 15 juin 2023), visitez le https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-en-continu.aspx .
Pour consulter les documents entourant la réouverture de l'appel de projets à l'intention des Premières Nations et des Inuit (disponibles dès le 15 juin 2023), visitez le https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-projets-premieres-nations-inuit.aspx .
Les données les plus récentes sur le portrait du réseau des services de garde peuvent être consultées sur cette page :
https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/Pages/index.aspx?fbclid=IwAR263CBnzNtzzf6KXDc78W3mpTbF1nIKsZs8SafDZt1WLCMsmfjs39CB5vA .
Pour davantage de détails sur le Bureau d'accélération de projets, visitez le https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/bureau-dacceleration-de-projets-alliance-entre-le-ministere-de-la-famille-et-les-partenaires-du-reseau-des-services-de-garde-educatifs-a-lenfance-45590 .
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