MASHTEUIATSH, QC, le 25 oct. 2021 /CNW Telbec/ - Afin de mieux répondre aux besoins des familles autochtones, le ministre de la Famille, M. Mathieu Lacombe, a lancé aujourd'hui, en compagnie du ministre des Affaires autochtones, M. Ian Lafrenière, de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre  responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, Mme Andrée Laforest, et de la députée de Roberval, Mme Nancy Guillemette, un appel de projets qui permettra l'attribution de 1 000 nouvelles places en services de garde éducatifs à l'enfance réservées aux communautés autochtones.

Cet appel de projets vise à mieux répondre aux besoins des communautés autochtones. Ces nouvelles places verront le jour soit en centres de la petite enfance (CPE) ou en garderies subventionnées. Avec cet appel de projet de grande envergure, le gouvernement pose un premier geste historique envers les communautés autochtones en matière de services de garde.

De plus, dans le cadre de son Grand chantier pour les familles présenté le 21 octobre dernier, le gouvernement du Québec annonce aussi son intention de compléter le réseau des SGEE en milieu autochtone. Enfin, avec le récent dépôt du projet de loi no 1 par le ministre Lacombe, le gouvernement pose un autre geste sans précédent en proposant d'affirmer, par le biais d'ententes, le caractère distinctif des SGEE en milieu autochtone. Ainsi, une fois sanctionnée, toute norme prévue à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance pourra s'harmoniser aux réalités socioculturelles et géographiques des communautés.

Citations :

« Il est important plus que jamais de varier et d'adapter les moyens dont nous disposons pour mieux répondre aux besoins des familles et des enfants issus des communautés autochtones. Avec la portée de cet appel de projets, nous posons un premier geste historique et significatif envers ces communautés, dont les besoins sont réels. Notre gouvernement a confiance qu'il fera naître des projets adaptés aux réalités régionales et culturelles des nations autochtones afin que les tout-petits puissent bénéficier de services de garde éducatifs accessibles, de qualité et à leur image. »

Mathieu Lacombe, ministre de la Famille

« Cet appel de projets me réjouit. À mes yeux, il est tout à fait pertinent de faire un effort particulier pour mieux répondre aux besoins des membres des Premières Nations et des Inuits. J'ai espoir que cette initiative sera porteuse de projets culturellement adaptés et pourra profiter à des milliers d'enfants autochtones et à leurs parents. »

Ian Lafrenière, ministre responsable des Affaires autochtones

« Je me réjouis que nous donnions aujourd'hui aux communautés autochtones de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean, ainsi qu'à celles de tout le Québec, l'accompagnement et les moyens nécessaires pour que leurs enfants puissent bénéficier davantage de places dans le réseau des services de garde éducatifs à l'enfance. S'occuper de nos tout-petits, c'est aussi se donner ensemble les moyens d'avancer vers une société plus forte et égalitaire. »

Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales et de l'Habitation et ministre responsable de la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean

« Je suis convaincue que l'appel de projets qui est annoncé aujourd'hui aura un impact positif sur les parents et les enfants des communautés autochtones de chez nous. Je suis heureuse qu'en tenant compte de leur réalité, notre gouvernement puisse mettre en place des actions concrètes et ciblées afin d'assurer un accès plus large aux services de garde éducatifs à l'enfance. À terme, ce sont les petits, leurs parents et l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens qui en bénéficieront! »

Nancy Guillemette, députée de Roberval

Faits saillants :

  • Les demandes doivent viser la création de places subventionnées à l'intention des enfants vivant au sein d'une communauté autochtone ou la création de places à l'extérieur du territoire de la communauté, dans la mesure où elle est appuyée par une communauté autochtone et est considérée par celle-ci comme une réponse à ses besoins prioritaires.
  • Cet ADP s'adresse à :
    • un CPE qui désire augmenter la capacité d'accueil d'une installation existante ou en cours de réalisation ou implanter une nouvelle installation;
    • une personne morale à but non lucratif dûment constituée qui demande un permis de CPE et qui désire obtenir des places subventionnées;
    • une personne morale dûment constituée qui demande un permis de garderie et qui désire obtenir des places subventionnées;
    • un conseil de bande qui demande un permis de garderie et qui désire obtenir des places subventionnées ou augmenter la capacité d'accueil d'une installation existante.
  • Comme pour tous les appels de projets, le Ministère vérifie l'admissibilité et la conformité des demandes. Un délai de dix jours ouvrables est donné aux demandeurs dont la demande n'est pas conforme afin qu'ils complètent les éléments ou les renseignements obligatoires manquants. Les demandes admissibles seront par la suite analysées par les membres de la Table de concertation sur la répartition des places en services de garde éducatifs à l'enfance autochtones qui est composée de membres du personnel du ministère de la Famille, du Secrétariat aux affaires autochtones et de représentantes et représentants autochtones. Ils auront la responsabilité d'analyser les projets reçus et de faire des recommandations au ministre de la Famille quant aux projets à retenir.
  • Les priorités dans cet appel de projets sont :
    • des projets optimisant l'offre de services de garde (accroître ou maximiser l'offre de services de garde en utilisant une partie disponible et non occupée d'une installation); 
    • des projets auxquels un partenaire est associé tel un milieu d'étude ou un projet prioritaire pour une communauté; 
    • la création de places destinées à l'accueil de poupons (moins de 18 mois);
    • des projets dont l'offre de services prévoit l'intégration d'enfants ayant des besoins particuliers.
  • Deux modes de dépôt des demandes sont disponibles :
    • Un mode « régulier », qui consiste à soumettre une demande complète pour analyse, au plus tard le 21 janvier 2022. 
    • Un mode « soutien-conseil » qui consiste à soumettre un avis d'intérêt au plus tard le 21 janvier 2022.
  • Afin de rendre disponibles plus rapidement ces nouvelles places, les conseils de bande pourront obtenir du financement pour aménager des locaux temporaires pendant l'agrandissement ou la construction d'une installation permanente. Cette mesure est prévue dans le Grand chantier pour les familles annoncé le 21 octobre dernier par le ministre Lacombe. Cette mesure se conjugue avec la volonté gouvernementale d'accélérer l'accès à des places temporaires partout où la création de ces places est possible.

Liens connexes :

Les documents relatifs à l'appel de projets sont disponibles en français dans le site Web du Ministère à l'adresse suivante : https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-autochtones-2021.aspx.

Les documents sont également disponibles en anglais : https://www.mfa.gouv.qc.ca/en/services-de-garde/developpement-du-reseau/appels-de-projets/Pages/appel-de-projets-autochtones-2021.aspx

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Dernière mise à jour : 27 octobre 2021