QUÉBEC, le 20 oct. 2017 /CNW Telbec/ - À la suite de la rencontre de son conseil d'administration, tenue hier, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient à réaffirmer que le harcèlement sexuel au travail, c'est tolérance zéro!

Selon la Loi sur les normes du travail (LNT), toute personne salariée a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement. De plus, l'employeur doit prendre des moyens pour le prévenir. Lorsqu'un tel comportement est porté à son attention, il doit le faire cesser.

La LNT interdit expressément le harcèlement psychologique en milieu de travail, dans lequel est compris le harcèlement sexuel.

Le harcèlement se définit comme une conduite vexatoire manifestée par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, hostiles ou non désirés, qui porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique de la personne salariée et qui rende le milieu de travail néfaste pour elle. Une seule conduite grave peut constituer du harcèlement.

Citation
« Les personnes salariées ne doivent pas hésiter à dénoncer si elles se croient victimes de harcèlement ou si elles en sont témoins. Des recours sont à la disposition des personnes couvertes par la LNT, pour faire en sorte que dans tous les milieux de travail règne un climat exempt de toute atteinte à leur dignité », a mentionné la présidente du conseil d'administration et chef de la direction de la CNESST, Mme Manuelle Oudar.  

Des outils sont disponibles
Rappelons que le Code civil du Québec, la Charte des droits et libertés et la LNT traitent des situations de harcèlement et des recours possibles.

Selon la LNT, l'employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement psychologique. Par exemple, il peut désigner une personne-ressource qui s'occupe de ces problèmes, mettre en place une politique sur le respect ou avoir une procédure interne pour enquêter en cas de plainte pour harcèlement. En ce sens, la CNESST offre des outils pour aider et accompagner les milieux de travail.

La personne salariée qui se croit victime de harcèlement en milieu de travail a 90 jours après la dernière manifestation de harcèlement pour porter plainte. Si elle est syndiquée, elle peut se référer à son syndicat pour en savoir plus sur les recours prévus à sa convention collective. 

Si elle est non syndiquée, elle peut faire appel à la CNESST, soit en ligne, à cnesst.gouv.qc.ca/harcelement, ou par téléphone au 1 844 838-0808.

Si, après avoir dénoncé une situation de harcèlement, la personne salariée fait l'objet de représailles, qu'elle en soit victime ou témoin, elle peut également porter plainte à la CNESST.

Par ailleurs, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles prévoit également la possibilité de réclamation en cas de lésion professionnelle.

Enfin, précisons que la LNT ne s'applique pas aux travailleurs autonomes ni à ceux visés par le Code canadien du travail.

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Source :

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Dernière mise à jour : 25 septembre 2020