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Indexation des rémunérations lors d’élections et de référendums, des membres du conseil de l’ARK et de l’allocation de dépenses des élus municipaux

Pour l’exercice financier 2024 (période du 1er janvier au 31 décembre 2024), les avis d’indexation suivants ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec, partie 1, numéro 51, du 23 décembre 2023 :

  • Tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux (Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, chapitre E‑2.2, a. 580.4);
  • Allocation de dépenses des élus municipaux (Loi sur le traitement des élus municipaux, chapitre T-11.001, a. 19);
  • Rémunération de base et additionnelle des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik (Loi sur les villages nordiques et l’Administration régionale Kativik, chapitre V-6.1, a. 296.6).

Lire le Muni-Express n° 1 – 31 janvier 2024 : Indexation du tarif des rémunérations payables lors d’élections et de référendums municipaux, de l’allocation de dépenses des élues et élus municipaux, et de la rémunération des membres du conseil de l’Administration régionale Kativik.

Dernière mise à jour : 31 janvier 2024