Infractions à la LPC par un marchand de véhicules d'occasion - M.C.V.A. plaide coupable

QUÉBEC, le 1er juin 2026 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise M.C.V.A. (9325-5438 Québec inc.) et son président, M. Sabri Zammouri, ont plaidé coupable, le 19 février 2026, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise devra payer des amendes totalisant 4758 $ et son président, 2172 $.

L'Office leur reprochait d'avoir omis d'apposer sur un véhicule offert à la vente l'étiquette de vitre et de ne pas l'avoir annexée au contrat, tel que requis par la Loi. L'entreprise a aussi reconnu avoir omis d'inscrire au contrat plusieurs renseignements obligatoires. Les infractions ont été commises en mars 2023.

L'entreprise M.C.V.A., qui a depuis cessé ses activités, était établie au 1119, boulevard Taschereau, à Longueuil.

Le site Web de l'Office : un outil incontournable

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office. Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

Pour renseignements (journalistes seulement) :          
                                              Charles Tanguay
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