QUÉBEC, le 27 juill. 2026 /CNW/ -- Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts publie les noms des individus et des personnes morales ayant enfreint la Loi sur l'aménagement durable du territoire forestier ou de ses règlements afférents, notamment le Règlement sur l'aménagement durable des forêts du domaine de l'État.
Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026 inclusivement. La liste des contrevenants présente 18 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 22 645 $ ont été imposées.
Les lois et les règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation :
- la dimension et la distribution des aires de coupe;
- l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau;
- la protection des sols;
- la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques.
À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.
Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et que la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.
La liste complète des 18 infractions rendues publiques aujourd'hui est accessible sur Québec.ca.
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