À compter du 13 août 2026, une augmentation importante de certaines amendes pénales minimales pour les infractions commises par les entreprises qui exercent des activités industrielles à risque élevé s’appliquera.
Pourquoi augmenter les amendes?
L'objectif de cette modification à la LQE est de s'assurer que les sanctions reflètent davantage les risques de certaines activités industrielles et leurs impacts potentiels sur l'environnement. Dans plusieurs cas, les amendes actuelles étaient jugées insuffisantes pour dissuader efficacement les grandes entreprises de contrevenir aux règles environnementales.
Les nouvelles dispositions permettent désormais de multiplier par dix l'amende minimale prévue pour certaines catégories d'infractions.
Qui sera visé?
Pour mettre en œuvre cette nouvelle approche, un pouvoir réglementaire a été ajouté au Règlement sur l'encadrement d'activités en fonction de leur impact sur l'environnement (REAFIE), qui découle de la LQE, afin de définir précisément les activités industrielles concernées et les seuils applicables. Ainsi, seules les entreprises dont les activités figurent sur la liste établie dans ce règlement pourront être visées par ce rehaussement des amendes. Les particuliers et les municipalités ne sont pas concernés par cette mesure.
Quelles activités du secteur industriel sont concernées?
Les activités visées touchent notamment :
- la filière des batteries;
- les raffineries de pétrole;
- plusieurs grands secteurs industriels visés par le Programme de réduction des rejets industriels (PRRI), dont :
- les pâtes et papiers;
- l'industrie minière;
- les alumineries;
- les fonderies;
- les cimenteries;
- la sidérurgie;
- la fabrication de verre;
- la production de chaux;
- la fabrication d'engrais chimiques;
- la fabrication de pneus;
- la fabrication d'explosifs.
Ces secteurs sont visés en raison de l'importance de leurs rejets potentiels dans l'environnement et des risques associés à leurs activités.
De combien les amendes augmenteront-elles?
Nouveau barème d'amendes minimales :
| Exemples LQE | Amende minimale actuelle | Nouvelle amende minimale |
|---|---|---|
| Non-respect d’une condition fixée dans une autorisation ministérielle | 7 500 $ | 75 000 $ |
| Réalisation d’une activité sans autorisation ministérielle | 15 000 $ | 150 000 $ |
| Rejet d’un contaminant dans l’environnement | 30 000 $ | 300 000 $ |
Une nouvelle approche axée sur la prévention
Avec cette réforme, le gouvernement du Québec cherche à envoyer un message clair : les infractions environnementales dans les secteurs industriels les plus à risque auront désormais des conséquences financières beaucoup plus importantes. Le gouvernement espère ainsi encourager davantage les entreprises à investir dans la prévention, la conformité environnementale et la réduction de leurs impacts sur l'environnement.
Pour les industries concernées, cette évolution réglementaire représente un incitatif supplémentaire à maintenir des pratiques exemplaires et à respecter rigoureusement les normes environnementales en vigueur.