Infractions par un commerçant de thermopompes - L'entreprise GCG Construction inc. plaide coupable

QUÉBEC, le 5 févr. 2024 /CNW/ - L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise GCG Construction inc. et un de ses représentants, M. Alexandre Lachance, ont plaidé coupable, le 18 octobre et le 15 novembre´2023, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). Un autre de ses représentants, M. Benjamin Paris, a été déclaré coupable par le tribunal, le 11 décembre 2023 à Saguenay, d'une infraction à la même loi. L'entreprise devra payer des amendes totalisant 8030 $ et MM. Paris et Lachance, respectivement 1133 $ et 1847 $.

L'Office leur reprochait d'avoir fait des représentations fausses ou trompeuses pour solliciter la vente de thermopompes, soit d'avoir prétendu qu'avec les économies d'énergie et la possibilité de recevoir une subvention, le coût d'acquisition de l'appareil serait pratiquement nul. L'entreprise et son représentant Alexandre Lachance devront aussi payer l'amende pour avoir utilisé un prétexte pour solliciter la vente d'un bien. GCG Construction inc. a finalement reconnu avoir déclaré faussement comme sien un statut ou une identité, en prétendant avoir été mandatée par Hydro-Québec.

Les infractions ont été commises en juin et août 2021 à Saguenay.

Au moment des infractions, l'adresse de GCG Construction inc. était le 5, rue Faucher, à Dosquet.

Encore aujourd'hui, des consommateurs sont sollicités par des commerçants dans le domaine de l'énergie (thermopompes, panneaux solaires, isolation) qui utilisent des prétextes pour obtenir un rendez-vous et qui font des promesses d'économie souvent trop belles pour être vraies. Si vous êtes du nombre, méfiez-vous !

Dans tous les cas, demandez d'autres avis, comparez les prix et faites des vérifications au sujet de l'entreprise avec laquelle vous envisagez de signer un contrat important. Par exemple, détient-elle la licence appropriée pour effectuer les travaux et apparaître au Registre des détenteurs de licence  de la Régie du bâtiment du Québec? A-t-elle son permis de commerçant itinérant de l'Office? Son dossier à l'Office, dont certains éléments sont accessibles sur le Web grâce à l'outil Se renseigner sur un commerçant , contient-il autre chose? Y a-t-il des jugements inscrits contre cette entreprise sur le site jugements.qc.ca ? A-t-elle de bonnes références?

Si vous signez un contrat avec un commerçant itinérant, vous disposez d'un délai de 10 jours pour l'annuler. Ce délai peut être porté à un an si le commerçant a négligé certaines des obligations que lui impose la loi. De plus, le droit d'annulation peut s'exercer même si le commerçant a déjà procédé aux travaux ou à l'installation de l'appareil.

Malgré ce droit d'annulation, l'Office recommande aux consommateurs de ne jamais signer ce type de contrat le jour même, mais plutôt de prendre le temps de réfléchir, de vérifier et de comparer. Il est toujours plus facile de dire non, quitte à dire oui plus tard, que de faire l'inverse.

Vous trouverez de l'information sur une foule de sujets de consommation dans le site Web de l'Office . Il comprend des conseils et des renseignements utiles pour les consommateurs et les commerçants qui font des affaires au Québec. Il s'agit aussi d'un outil pratique à consulter sur votre appareil mobile lorsque vous êtes en magasin.

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