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Formation légistique - Comment rédiger un texte réglementaire : le coffre à outils

La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec propose en septembre et novembre 2022 ainsi qu'en février, mai et octobre 2023, une formation en légistique.

Cette formation à distance se veut une introduction à la légistique et vise à outiller les participants à la rédaction de règlements. Elle est spécialement adaptée aux gestionnaires et administrateurs d’office de producteurs ainsi qu’aux rédacteurs de règlements des milieux agricole, forestier et de la pêche.

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Concernant la formation continue pour les avocats, la durée totale reconnue de la formation est de 5 heures 30 minutes.

Dernière mise à jour : 21 septembre 2022