MONTRÉAL, le 20 oct. 2022 /CNW/ - Tel qu'annoncé par Nouveau Monde Graphite inc. (l'« émetteur »), Investissement Québec a conclu une convention de souscription suivant laquelle Investissement Québec souscrira, sous réserve de conditions de clôture habituelles, à des billets d'une valeur totale de 12 500 000 $ US (l'« investissement »). Les billets viendront à échéance 36 mois après leur émission, porteront intérêt au taux simple le plus élevé entre 6 % par année et la moyenne de 90 jours du terme SOFR (taux de financement à un jour garanti), plus 4% par année, seront convertibles en unités à un prix de conversion de 5,00 $ US par unité. Les intérêts seront payables soit trimestriellement en espèces le dernier jour ouvrable de chaque trimestre à compter du 31 décembre 2022 ou l'émetteur pourra choisir de capitaliser les intérêts et de les régler en actions ordinaires entièrement payées de l'émetteur (une « action ordinaire »), sous réserve de l'approbation de la Bourse de croissance TSX (la « Bourse »). Si l'émetteur choisit de régler les intérêts en actions ordinaires, le règlement se fera au cours (tel que défini dans les politiques de la Bourse) du marché déterminé à la fin du trimestre au cours duquel ces intérêts sont devenus payables. Chaque unité sera constituée d'une action ordinaire et d'un bon de souscription permettant au porteur d'acquérir une action ordinaire supplémentaire à un prix de 5,70 $ US par action ordinaire pendant une période de 24 mois suivant la conversion des billets en unités.
En utilisant le taux de change quotidien de la Banque du Canada en date du 19 octobre 2022, le prix d'achat total des billets est égal à 17 223 750 $, et le prix de conversion et le prix d'exercice des billets et des bons de souscription sont égaux à 6,89 $ et 7,85 $ dollars canadiens, respectivement.
Immédiatement avant l'investissement, Investissement Québec avait la propriété véritable de, ou exerçait une emprise sur, 5 795 991 actions ordinaires, représentant 10,38 % des actions ordinaires émises et en circulation.
Suite à l'investissement, Investissement Québec aura la propriété véritable de, ou exercera une emprise sur, 5 795 991 actions ordinaires et des billets d'une valeur totale de 12 500 000 $ US représentant, sur une base non diluée, 10,38 % des actions ordinaires émises et en circulation et 17,74 % des actions ordinaires émises et en circulation sur une base partiellement diluée, présumant (i) la conversion des billets en 2 500 000 actions ordinaires et 2 500 000 bons de souscription, et (ii) l'exercice des 2 500 000 bons de souscription sous-jacents aux billets dont Investissement Québec aura la propriété véritable, ou sur lesquels il exercera une emprise, seulement.
Investissement Québec a l'intention de détenir ses actions ordinaires et ses billets à des fins de placement et d'investissement et pourrait, selon certaines conjonctures, y compris la conjoncture des marchés, augmenter ou diminuer sa propriété véritable à l'égard (ou son emprise sur) des actions ordinaires et des titres convertibles, notamment par des opérations sur le marché, des conventions privées, de nouvelles émissions ou l'exercice de titres convertibles.
Une copie de la déclaration d'alerte relative à l'investissement sera déposée sur SEDAR (www.sedar.com 
). Pour en obtenir copie ou pour des renseignements additionnels, veuillez communiquer avec :
Première vice-présidence, Affaires juridiques et Secrétariat d'Investissement Québec
Investissement Québec
1001, boulevard Robert-Bourassa
Bureau 1000
Montréal (Québec) H3B 4L4
Adresse du siège de l'émetteur :
481, rue Brassard
Saint-Michel-des-Saints (Québec) J0K 3B0
À propos d'Investissement Québec
Investissement Québec a pour mission de participer activement au développement économique du Québec en stimulant l'innovation dans les entreprises, l'entrepreneuriat et le repreneuriat ainsi que la croissance de l'investissement et des exportations. Active dans toutes les régions administratives du Québec, la Société soutient la création et le développement des entreprises de toute taille au moyen d'investissements et de solutions financières adaptées. Investissement Québec appuie aussi les entreprises par des services-conseils et d'autres mesures d'accompagnement, notamment un support technologique offert par Investissement Québec-CRIQ. Également, grâce à Investissement Québec International, la Société accompagne les entreprises en matière d'exportation et assure la conduite de la prospection de talents et d'investissements étrangers au Québec.
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