MONTRÉAL, le 13 déc. 2023 /CNW/ - Le 5 décembre 2023, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances provisoires à l'encontre de Jocelyn Grégoire et de 9256-7619 Québec inc. (faisant affaire sous le nom de Cedma Finance).
Après avoir analysé la preuve présentée par les parties, le TMF a conclu que la protection du public justifiait qu'il prononce ces ordonnances afin de faire cesser toutes les activités que Jocelyn Grégoire et Cedma Finance exerceraient en lien avec la conclusion de nouveaux prêts hypothécaires, et ce, jusqu'à ce qu'il rende une décision finale sur le fond du dossier.
Plus précisément, le TMF a ordonné à Jocelyn Grégoire et Cedma Finance de cesser de se présenter et d'agir à titre de courtier hypothécaire et de cabinet offrant des produits et services dans la discipline du courtage hypothécaire sans être inscrits auprès de l'Autorité.
Le TMF leur a également interdit d'exercer les activités de courtier et de conseiller dans le domaine des valeurs mobilières, incluant notamment toute promotion ou tout démarchage par Internet ou par les médias sociaux.
Enfin, le TMF a ordonné aux intimés de retirer tout écrit ou contenu publié ou diffusé par Internet ou autrement, dont sur Facebook, en vue de se livrer à une opération de courtage hypothécaire ou d'exercer l'activité de courtier ou de conseiller en valeurs.
L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.
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