MONTRÉAL, le 6 déc. 2023 /CNW/ - Le 23 novembre 2023, une entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité »), Karl Messina, Benjamin Cloutier et le concessionnaire Les réparations Richard Cloutier inc.1 (faisant aussi affaire sous le nom de Le spécialiste du VTT) a été soumise à Jean-Georges Laliberté, juge de la Cour du Québec, Chambre criminelle et pénale, district de Terrebonne.
Karl Messina a plaidé coupable à des chefs d'accusation lui reprochant d'avoir exercé des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit ou un service financier et d'avoir tenté d'entraver les fonctions d'un représentant de l'Autorité accomplies dans le cours ou en vue d'une enquête. Le juge Laliberté l'a déclaré coupable et des amendes totalisant 9 000 $ lui ont été imposées.
De son côté, Benjamin Cloutier a plaidé coupable à un chef d'accusation lui reprochant d'avoir tenté d'entraver les fonctions d'un représentant de l'Autorité accomplies dans le cours ou en vue d'une enquête. Le juge Laliberté l'a déclaré coupable et une amende de 5 000 $ lui a été imposée.
Enfin, Les réparations Richard Cloutier inc. a plaidé coupable à des chefs d'accusation lui reprochant d'avoir omis de dévoiler à ses clients la rémunération reçue pour la vente d'un produit d'assurance, laquelle excédait 30 % de son coût, d'avoir omis de remettre à ses clients l'avis prévu à l'article 440 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers alors qu'il les avait amenés à conclure un contrat d'assurance à l'occasion de la conclusion d'un autre contrat d'assurance, et d'avoir exercé, par l'entremise de Karl Messina, des pressions indues ou employé des manœuvres dolosives pour inciter des clients à se procurer un produit ou un service financier. Le juge Laliberté l'a déclaré coupable et des amendes totalisant 17 000 $ lui ont été imposées.
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