QUÉBEC, le 7 févr. 2023 /CNW Telbec/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur la tarification du service de l'eau à la Ville de Château-Richer. Ces travaux d'audit avaient deux objectifs. Premièrement, d'évaluer si la tarification des services de l'eau avait été établie de façon rigoureuse et conformément aux dispositions des règlements d'emprunt concernés. Deuxièmement, de vérifier si l'information diffusée aux citoyens relativement à la tarification liée aux services de l'eau était conforme et les renseignait adéquatement sur la composition de la tarification et la variation annuelle liée.
Cette mission d'audit donnait suite à la recommandation formulée dans le rapport d'enquête de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale de la Commission à l'égard de la Ville de Château-Richer, rendu public en septembre dernier.
Faits saillants
À l'issue des travaux réalisés, la Commission municipale a constaté que le processus d'élaboration des prévisions budgétaires des services de l'eau, qui permet de fixer la tarification, n'est pas suffisamment rigoureux, notamment en ce qui concerne les prévisions de coûts. De plus, de façon générale, l'information fournie aux citoyens sur cette tarification demanderait à être améliorée.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé trois recommandations auxquelles la Ville de Château-Richer a adhéré. La Commission municipale a également invité celle-ci à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer leur degré d'application. Ce suivi s'effectue généralement trois ans après la publication du rapport.
Citation
« Les citoyennes et les citoyens contribuent en grande partie au financement des biens et des services offerts par les municipalités. En toute légitimité, ils peuvent s'attendre à une tarification équitable des services et à une communication transparente de l'information pour l'établissement et l'évolution de celle-ci. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Liens connexes
Rapport d'audit de performance sur la tarification du service de l'eau à Château-Richer 
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal .
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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