QUÉBEC, le 6 nov. 2024 /CNW/ - La Commission municipale du Québec publie aujourd'hui son rapport d'audit de performance portant sur le pouvoir de dépenser et le remboursement de dépenses à la Municipalité de Saint-Omer, située dans la région administrative de la Chaudière-Appalaches. Les travaux d'audit avaient pour objectif de s'assurer que la municipalité auditée encadre et exerce rigoureusement son pouvoir de dépenser ainsi que le remboursement de dépenses.
Faits saillants
De manière générale, la Commission municipale constate plusieurs lacunes à la Municipalité de Saint-Omer quant à l'exercice du pouvoir de dépenser et aux activités de remboursement de dépenses. En effet, l'application des contrôles minimaux dans les processus d'achat de biens ou de services et de remboursement de dépenses n'est pas systématique et les rôles et responsabilités du conseil municipal et de l'administration ne sont pas rigoureusement exercés.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé des recommandations auxquelles la Municipalité de Saint-Omer a adhéré. La Commission municipale a également invité la municipalité à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi sera réalisé par la Commission municipale pour évaluer leur degré d'application. Ce suivi s'effectue généralement trois ans après la publication du rapport.
Citation
« Lorsqu'une municipalité encadre et exerce correctement le pouvoir de dépenser et le remboursement de dépenses, elle est mieux positionnée afin de garantir une utilisation rigoureuse des fonds publics, en accord avec les exigences légales et réglementaires. Une gestion appropriée de ce pouvoir renforce également la responsabilité des membres du conseil et des personnes qui détiennent une délégation de ce même pouvoir. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Liens connexes
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal.
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