QUÉBEC, le 14 juin 2023 /CNW/ - La Commission municipale rend publics aujourd'hui les résultats de l'audit de performance qui portait sur le traitement des élus municipaux. L'objectif de cette mission d'audit visait à s'assurer que les municipalités auditées disposent d'un encadrement suffisant et approprié afin que le traitement des élus respecte les orientations définies par le conseil municipal ainsi que les exigences légales et réglementaires en vigueur.
Ces travaux d'audit ne visaient pas à statuer sur le caractère approprié du niveau de la rémunération déterminée par les élus municipaux, car il s'agit d'une décision du conseil municipal, comme prévu à la loi. Cet audit a été réalisé à Bonaventure (Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine), Saint-Donat (Lanaudière) et Thurso (Outaouais).
Faits saillants
- Le constat général pour les trois municipalités auditées est que l'encadrement et les contrôles en place relativement au traitement des élus municipaux ne sont pas suffisamment rigoureux pour s'assurer que le traitement qui leur est octroyé respecte, en tout point, le cadre législatif en vigueur.
- Plus spécifiquement, et pour les trois municipalités auditées :
- Le calcul de l'indexation présente des incohérences, ce qui entraîne des inexactitudes dans le versement de la rémunération.
- Le montant versé en allocation de dépenses aux élus municipaux ne correspond pas au montant prévu à la LTEM pour au moins une des trois années auditées.
- La reddition de compte et la diffusion de l'information sur le site Web de la municipalité concernant le traitement des élus comportent des omissions ou des inexactitudes pour au moins une des années auditées.
- Et enfin, le processus de remboursement des dépenses n'est pas suffisamment encadré pour en assurer un contrôle suffisant et efficace.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé plusieurs recommandations aux municipalités auditées auxquelles celles-ci ont toutes adhéré. Elles ont été invitées à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi, effectué généralement trois ans après la publication des rapports, évaluera leur degré d'application.
Citation
« Sujet délicat s'il en est, il importe que les pratiques en place dans les municipalités concernant la rémunération soient exemplaires et, de ce fait, qu'elles respectent les lois et les règlements applicables ainsi que les saines pratiques dans ce domaine. Par ce rapport d'audit, la Commission municipale vise à outiller l'ensemble du milieu municipal dans une perspective d'amélioration continue. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Liens connexes
Consulter le rapport d'audit de performance sur le traitement des élus municipaux 
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal .
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
Pour en savoir plus sur les activités de la Commission municipale du Québec, suivez-nous sur les médias sociaux :
Consulter le contenu original pour télécharger le multimédia : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/June2023/14/c0652.html
