QUÉBEC, le 22 mars 2023 /CNW/ - La Commission municipale rend publics aujourd'hui les résultats d'audit de performance sur l'information sur le site Web des municipalités. Les travaux d'audit se sont articulés autour de deux objectifs distincts. Le premier était d'évaluer si les municipalités faisaient preuve de transparence dans la diffusion de l'information sur leur site Web. Le second objectif était d'évaluer si les pratiques de gestion mises en place par les municipalités favorisaient la transparence des communications sur leur site Web.
Vingt municipalités avec une population variant entre 500 et 9999 habitants ont été auditées : Acton Vale, Amqui, Ascot Corner, Cacouna, Chibougamau, Duparquet, La Bostonnais, L'Ange-Gardien (Outaouais), L'Ascension, Les Éboulements, Montebello, Montréal-Ouest, Neuville, New Richmond, Roberval, Saint-Anicet, Saint-Apollinaire, Saint-Aubert, Saint-Jacques et Senneville.
Faits saillants
- Concernant la disponibilité de l'information : Le rapport fait état de disparités notables en matière de conformité aux exigences légales et réglementaires. Toutefois, il n'y a pas de lien direct entre la taille de la population de la municipalité et le nombre de non-conformités constatées. Dans les faits, moins de la moitié des municipalités auditées respectent l'obligation de mentionner la rémunération et l'allocation des élus sur leur site Web et un quart d'entre elles ne sont pas conformes aux exigences concernant l'information publiée au sujet des contrats octroyés. Inversement, en ce qui concerne l'information non obligatoire, mais permettant aux citoyens d'avoir connaissance des activités et services de la municipalité et de participer à la vie démocratique, la quasi-totalité des municipalités rendent la plupart des renseignements ciblés aux fins de l'audit disponibles à la population.
- Concernant la gestion du contenu : Les modalités de mise à jour du contenu publié sur le site des municipalités auditées sont le plus souvent établies de façon informelle. De plus, pour presque l'ensemble des municipalités auditées qui disposent d'un mécanisme de contrôle visant à garantir la qualité de l'information publiée, celui-ci n'est pas consigné.
À la lumière de ces constats, la Commission municipale a formulé plusieurs recommandations aux municipalités auditées auxquelles celles-ci ont toutes adhéré. La Commission les invite toutes à produire un plan d'action pour leur mise en œuvre. Un suivi, effectué généralement trois ans après la publication des rapports, évaluera leur degré d'application.
Citation
« Les municipalités ont été reconnues comme des gouvernements de proximité, mettant ainsi le citoyen au cœur de la démocratie municipale avec des objectifs de transparence quant à l'information diffusée aux citoyens. »
Nancy Klein, vice-présidente à la vérification de la Commission municipale du Québec
Lien connexe
Consulter le document sur l'information disponible sur le site Web des municipalités 
Pour connaître le déroulement d'un audit, consultez le Guide à l'intention des municipalités et des organismes municipaux audités et la capsule vidéo Comprendre l'audit municipal .
La Commission municipale a également dressé deux portraits majeurs, soit le Portrait des municipalités de moins de 100 000 habitants et le Portrait des municipalités régionales de comté (MRC). Ces travaux de synthèse visent à mieux saisir la structure et le fonctionnement actuel du système municipal québécois, à dégager des tendances, des zones de risque, des améliorations potentielles, tout en présentant les enjeux importants, autant pour les municipalités que les MRC.
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