QUÉBEC, le 14 déc. 2021 /CNW Telbec/ - La Commission d'accès à l'information ordonne à Clearview AI, une entreprise américaine offrant un service mondial de reconnaissance faciale, de se conformer à la loi protégeant les renseignements personnels au Québec, en cessant de recueillir et d'utiliser les images de Québecois et de les détruire.
Cette ordonnance fait suite au refus de Clearview AI de suivre les recommandations énoncées dans le rapport de conclusions diffusé le 3 février 2021, à la suite d'une enquête commune de la Commission d'accès à l'information du Québec, du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de la Colombie-Britannique et du Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Alberta.
Enquête
Rappelons que cette enquête commune a porté sur les pratiques non conformes de Clearview AI relativement à la collecte et à l'utilisation d'images de personnes provenant de photos publiées sur Internet. Ces images ont servi à créer une base de données de milliards d'images de visages et d'identifiants biométriques à partir de la technologie de reconnaissance faciale, à des fins commerciales et ce, sans le consentement des personnes concernées.
Ordonnance
Plus précisément, la Commission d'accès à l'information ordonne à Clearview AI de :
- cesser de constituer des dossiers sur autrui à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise au Québec;
- cesser de recueillir des images, sans le consentement des personnes concernées, à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise au Québec;
- cesser d'utiliser ces images pour créer des identifiants biométriques (vecteurs), sans le consentement de personnes concernées, à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise au Québec;
- détruire, dans un délai de 90 jours de la réception de la présente décision, les images recueillies sans le consentement des personnes concernées à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise au Québec;
- détruire, dans un délai de 90 jours de la réception de la présente décision, les identifiants biométriques (vecteurs) créés sans le consentement des personnes concernées, à partir des images ainsi recueillies, à l'occasion de l'exploitation d'une entreprise au Québec.
Cette ordonnance est exécutoire, sous réserve d'un appel à la Cour du Québec.
Actuellement, le site Web de la Commission (www.cai.gouv.qc.ca 
) n'est pas accessible. Les documents seront disponibles en ligne lorsque la situation sera rétablie.
Aucun commentaire ne sera fait ni aucune entrevue ne sera accordée sur le sujet.
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