SHERBROOKE, QC, le 2 mars 2026 /CNW/ - Le 25 juin 2025, la Ferme Jean Lanciaux et fils inc., de Saint-Herménégilde, en Estrie, a été déclarée coupable de quatre infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Entre le 1er décembre 2019 et le 30 mai 2022, la Ferme a réalisé des travaux de déboisement, d'essouchage, de déchiquetage de débris ligneux, de remaniement et de remblai de sol dans des milieux humides et hydriques, soit un marécage, une tourbière, la rive et le littoral d'un cours d'eau, sur ses terres à Compton, en Estrie, sans avoir obtenu préalablement une autorisation du Ministère. Les interventions dans des milieux hydriques perturbent les fonctions hydrologiques de ces milieux et entraînent des impacts sur les sols, la végétation et la faune, ce qui représente une atteinte importante à l'environnement. En agissant ainsi, la Ferme a contrevenu à l'article 22 de la LQE.
La Ferme Jean Lanciaux et fils inc. a été condamnée à verser quatre amendes totalisant un montant de 90 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit 46 673 $, pour un montant total de 136 673 $.
En plus des amendes, une ordonnance pénale a été demandée, enjoignant à la Ferme de remettre les lieux dans un état se rapprochant de leur état initial. Conformément aux dispositions de cette ordonnance, l'entreprise a déjà réalisé certaines mesures correctives requises pour la remise en état, en respectant les échéanciers établis.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement : Q-2 - Loi sur la qualité de l'environnement (gouv.qc.ca).
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca
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