QUÉBEC, le 1er nov. 2022 /CNW Telbec/ - Une nouvelle loi touchant particulièrement les personnes en situation de vulnérabilité et leurs proches est désormais en vigueur au Québec. Le Curateur public du Québec, un organisme du gouvernement du Québec, est fier de cette réforme législative qui annonce des changements concrets. Il peut maintenant mieux répondre aux besoins actuels de la population, dont celles de la Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord.
La protection et l'accompagnement sont dorénavant mieux adaptés à la situation de chaque personne. Cela signifie que l'autonomie est davantage valorisée, tout en tenant compte des volontés et préférences. C'est une avancée importante, que de pouvoir miser davantage sur les forces de la personne et sur l'exercice de ses droits.
La nouvelle loi, qui porte le nom de Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, comporte plusieurs améliorations, dont diverses mesures de prévention des abus et de la maltraitance.
Quelles sont les améliorations?
- La tutelle peut être davantage modulée en fonction des capacités de la personne, afin de lui permettre d'accomplir les actes qu'elle peut faire seule. Avec la simplification des mesures de protection, la curatelle est abolie. Les curatelles actuelles seront donc converties en tutelles.
- Le mandat de protection est encore plus sécuritaire qu'avant avec l'ajout d'un inventaire et d'une reddition de comptes. La personne est ainsi mieux protégée des abus financiers.
- La représentation temporaire, une nouveauté, permet de désigner temporairement une personne pour accomplir un acte précis au nom d'une personne majeure inapte, et ce, afin d'éviter l'ouverture d'une tutelle.
- La mesure d'assistance, autre nouveauté, permet à une personne vivant une difficulté de faire officiellement reconnaître un ou deux assistants de son choix pour l'aider dans ses communications et ses démarches, par exemple, auprès de ministères, d'organismes, de professionnels et de fournisseurs de services.
Au cœur de la région de la Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord, une équipe sur place accompagne les personnes en situation de vulnérabilité, de même que leurs proches. Grâce à cette nouvelle loi, l'ensemble des équipes du Curateur public pourra, dès aujourd'hui, encore mieux répondre aux besoins actuels de la population de la Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord.
Pour en savoir plus, visitez le Québec.ca/mieuxprotéger 
ou composez le 1 844 LECURATEUR.
Citations
« Cette loi humaniste et bienveillante place la personne qui vit une situation de vulnérabilité au cœur des décisions qui la concernent, tout en reconnaissant le rôle essentiel de la famille et des proches. Cette réforme législative est le fruit d'une vision collaborative et elle porte en elle toute l'expertise de nombreux partenaires qui ont accompagné le Curateur public au cours de cette démarche d'amélioration. Nous avons maintenant davantage d'options pour protéger et accompagner ceux qui en ont besoin. Je suis convaincue qu'ensemble nous pouvons avoir un impact positif dans la vie de milliers de personnes au Québec. »
- Me Julie Baillargeon-Lavergne, curatrice publique du Québec
« Une nouvelle loi nous permet de reconnaître davantage les capacités des personnes en situation de vulnérabilité. C'est très heureux pour tous les Québécois et les Québécoises, dont ceux de la Côte-Nord et de la Basse-Côte-Nord ! Comme nous travaillons en collaboration avec plusieurs acteurs de la région, nous serons nombreux à répondre aux nouveaux besoins d'accompagnement. Je pense, entre autres, aux instances de santé et de services sociaux et aux organismes communautaires, de même qu'aux fournisseurs de services et aux professionnels du milieu des affaires et du droit. Grâce à vous aussi, les personnes seront mieux protégées. »
- Simon Turcotte, directeur territorial
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Visuels
Tableau synthèse
Une photo de la curatrice publique, Me Julie Baillargeon-Lavergne, ainsi qu'une illustration peuvent être téléchargées dans ce dossier .
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