La Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec a adopté de nouvelles orientations institutionnelles qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024. Ces deux orientations concernent les homologations de conventions de mise en marché ainsi que le processus d’approbation réglementaire.
Du côté de l'homologation des conventions de mise en marché, les principales nouveautés sont l’homologation des conventions dans leur entièreté ainsi que leur diffusion sur les services web de la Régie qui prendra la forme d’une décision numérotée.
Au niveau de l'approbation réglementaire, le processus de consultation publique en lien avec les règlements est officialisé et le principe d'agenda réglementaire des demandes d'approbation en cours de traitement est instauré.
Nous vous invitons à consulter les Orientations institutionnelles concernant les demandes d’approbation de règlements 
et les Orientations institutionnelles concernant les demandes d’homologation de conventions de mise en marché pour plus de renseignements.
