Le Règlement intérieur de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec, approuvé par le Décret 1569-2022, a été publié à la Gazette officielle du Québec du 31 août 2022.
Consultez le Décret 1569-2022 (PDF 269 Ko).
Plus de vingt ans après leur édiction, les anciennes Règles de régie interne de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (RLRQ, c. M-35.1, r. 5) ne reflétaient plus les pratiques courantes de la Régie.
Afin d’éviter que la pratique ne continue d’évoluer indépendamment du nouveau règlement intérieur, la Régie a privilégié une approche visant à favoriser la clarté du texte pour les lecteurs, tout en sauvegardant la souplesse quant aux moyens d’application. Cette approche s'inscrit dans la continuité de la gouvernance souple et agile dont la Régie s’est dotée.
Changements apportés
On note particulièrement les changements suivants :
- l’insertion d’une section portant sur la gouvernance de la Régie;
- la tenue des séances plénières à une fréquence nécessaire au maintien de délais de traitement raisonnables des demandes, selon l’évaluation qu’en fait le président;
- la suppression des dispositions ayant trait à la confection de dossiers internes, la Régie étant un tribunal sans papier et les régisseurs, employés et parties ayant accès à un dossier infonuagique;
- l’ajout aux dispositions générales du principe de répartition entre les régisseurs, aux fins de suivi, des secteurs d’activités en lien avec un plan conjoint ou une chambre de coordination ou de développement.
Entrée en vigueur
Le règlement est entré en vigueur le 17 août 2022.
Photo de couverture : © Judith Lupien