QUÉBEC, le 2 févr. 2021 /CNW Telbec/ - La vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, annonce qu'elle autorise la Ville de Mont-Tremblant à abolir son corps de police municipal (CPM) pour être desservie par la Sûreté du Québec (SQ), et ce, dès maintenant. Cette décision est rendue à la suite d'une demande de la Ville de se prévaloir de la desserte policière offerte par la SQ.
Citation :
« Comme beaucoup de municipalités de moins de 50 000 habitants, la Ville de Mont-Tremblant a fait le choix d'être desservie par la Sûreté du Québec. Cette autorisation est accordée à la suite d'un processus rigoureux et légalement encadré dont chacune des étapes a été respectée. La SQ, l'Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités, l'Association des policières et policiers provinciaux du Québec se sont déclarées en faveur de la démarche. »
Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale
Faits saillants :
- En vertu de la Loi sur la police (LSP), les municipalités de moins de 50 000 habitants qui ne font partie ni d'une communauté métropolitaine ni d'une région métropolitaine de recensement sont desservies par la SQ.
- La LSP prévoit des modalités pour une telle municipalité qui possède un CPM, mais souhaite l'abolir pour se prévaloir des services de la SQ.
- Elle doit en demander l'autorisation à la ministre de la Sécurité publique et joindre à sa demande le rapport des consultations publiques qu'elles a tenues, au préalable, conformément aux dispositions de la LSP.
- Le CPM de la Ville de Mont-Tremblant dessert la ville elle-même, qui compte 10 110 habitants, ainsi que la municipalité de Lac-Tremblant-Nord, qui compte 42 habitants.
- Comme la Ville respecte les critères établis par la LSP, celle-ci lui permet de demander l'abolition de son CPM pour ensuite être desservie par la SQ.
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