QUÉBEC, le 31 août 2022 /CNW Telbec/ - La Ville de Thetford Mines a reçu l'autorisation de la vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, Mme Geneviève Guilbault, d'abolir son corps de police municipal pour être desservie par la Sûreté du Québec (SQ).
Conformément à la Loi sur la police (SQ), cette autorisation de la ministre est accordée à la suite d'une demande officielle de la Ville et de consultations auprès de la population, des organismes municipaux concernés et des associations représentatives des policiers.
Faits saillants :
- En règle générale, en vertu de la LSP, les municipalités de moins de 50 000 habitants qui ne font partie ni d'une communauté métropolitaine (CM) ni d'une région métropolitaine de recensement (RMR) sont desservies par la SQ.
- La LSP précise qu'une municipalité qui désire abolir son corps de police municipal doit en demander l'autorisation au ministre de la Sécurité publique et joindre à sa demande le rapport des consultations publiques qu'elle a tenues sur le sujet au préalable.
- Comme la Ville de Thetford Mines, qui compte 25 799 habitants et ne fait partie ni d'une CM ni d'une RMR, respecte les critères établis dans la LSP, elle a pris le 6 juin 2022 une résolution demandant à la ministre de la Sécurité publique l'autorisation d'abolir son corps de police municipal pour être desservie par la SQ.
- La prochaine étape de ce processus consistera à former un comité de reclassement pour formaliser les décisions au regard du reclassement de chacun des policiers et de convenir de la date de prise en charge par la SQ de la desserte du territoire.
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