NICOLET, QC, le 14 nov. 2023 /CNW/ - Le 27 octobre 2023, la Ville de Drummondville, au Centre-du-Québec, a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement.
Entre le 15 novembre 2018 et le 11 juin 2019, à Drummondville, la Ville a commis deux infractions, soit celle d'avoir aménagé une descente et une passerelle dans la rive de la rivière Saint-François, et celle d'y avoir effectué des travaux d'empierrement, et ce, sans avoir obtenu préalablement une autorisation à cet effet.
Ces travaux réalisés sur les lots 4 351 527 et 3 427 546 étaient susceptibles d'entraîner un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement.
Ainsi, la Ville de Drummondville a été condamnée à verser une amende de 40 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant de 19 513 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp 
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Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp .
Pour consulter la Loi sur la qualité de l'environnement: www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/q-2 .
Source et information :
Sophie Gauthier
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : sophie.gauthier@environnement.gouv.qc.ca
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