La Régie souhaite obtenir vos commentaires et suggestions sur le nouveau formulaire destiné au dépôt de certaines demandes, notamment en matière d’exemption, de différend, d’approbation de règlement, d’homologation de convention ou d’arbitrage.
Cette consultation marque une étape structurante de la transformation numérique de la Régie. Cette nouvelle offre de services en ligne a été conçue pour vous guider à chaque étape du dépôt, simplifier vos démarches et vous aider à transmettre des demandes complètes dès le départ. Elle permet ainsi de réduire les demandes complémentaires d’informations et de rendre le traitement des dossiers plus rapide et efficace.
Nous vous invitons à visionner la vidéo de présentation avant de répondre au sondage : Consultation sur le formulaire de dépôt d’une demande – RMAAQ
Veuillez suivre le lien suivant pour participer à la consultation : Formulaire de dépôt d’une demande - RMAAQ.
Celle-ci se terminera le 31 mai 2026.