QUÉBEC, le 10 janv. 2022 /CNW Telbec/ - Le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles annonce l'entrée en vigueur, depuis le 1er janvier 2022, du Programme de soutien au développement durable pour les entreprises du secteur minier 2021-2024. Ce programme d'aide financière a pour but d'inciter les entreprises d'exploration minière, leurs fournisseurs de services et les sociétés d'exploitation minière à améliorer leurs pratiques en matière de développement durable.

Pour y parvenir, le gouvernement du Québec a prévu, dans son Plan budgétaire 2021-2022, une somme de 1,6 M$ sur deux ans. Cette initiative remplace l'allocation fiscale pour certification en développement durable au régime d'impôt minier, qui a pris fin le 1er janvier 2022.

Les objectifs du Programme sont plus précisément de favoriser les éléments suivants :

  • l'obtention de la certification en développement durable ECOLOGO® UL au sein de l'industrie de l'exploration minière, soit chez les compagnies d'exploration et chez leurs fournisseurs de services;
  • l'émergence de leaders en matière de pratiques de développement durable au sein du secteur de l'exploitation minière;

Le Programme comporte deux volets. Le volet A subventionne les entreprises d'exploration minière et leurs fournisseurs de services pour les audits de certification ECOLOGO® UL 2723 et ECOLOGO® UL 2724, développés par la Chaire en entrepreneuriat minier UQAT-UQAM à l'initiative de l'Association de l'exploration minière du Québec. Le volet B subventionne les sociétés d'exploitation minière pour les vérifications externes permettant la mise en œuvre de l'initiative d'amélioration continue « Vers le développement minier durable » de l'Association minière du Canada.

Faits saillants :

  • Pour qu'il soit admissible, le projet doit avoir été complété entre le 1er janvier 2022 et le 31 mars 2024. Le Programme se terminera à cette date ou lorsque le budget alloué aura été entièrement engagé.
  • Une rétroactivité est possible pour les dépenses admissibles jusqu'au 1er avril 2021, pour autant que les bénéficiaires n'aient pas fait de demande, pour les mêmes dépenses, dans le cadre de l'allocation fiscale pour certification en développement durable ou d'un autre programme de crédit ou encore d'une subvention du gouvernement québécois.
  • Le montant de l'aide financière accordée pour le volet A ne peut excéder 20 000 $ par bénéficiaire pour la durée du Programme. Le montant de l'aide financière accordée pour le volet B ne peut excéder 25 000 $ par activité et 50 000 $ par bénéficiaire pour la durée du Programme.
  • Les demandes seront analysées selon leur ordre de réception, et ce, jusqu'à épuisement des crédits pour l'exercice financier en cours.

Liens connexes :

  • Pour en savoir plus sur le Programme ou pour déposer une demande d'aide financière, consultez la page Web à ce sujet.
  • Pour en savoir plus sur la certification ECOLOGO® UL pour l'exploration minière, consultez la page Web sur le site de UL Canada.
  • Pour en savoir plus sur l'initiative « Vers le développement minier durable », consultez la page Web sur le site de l'Association minière du Canada.
  • Pour obtenir des renseignements sur le Ministère et en savoir plus sur ses activités et ses réalisations, consultez le site Web et les réseaux sociaux :
    https://www.facebook.com/EnergieRessourcesNaturelles
    https://twitter.com/mern_quebec

Information :
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Dernière mise à jour : 10 janvier 2022