LONGUEUIL, QC, le 29 mai 2024 /CNW/ - Le 26 avril 2024, l'entreprise 9033-8021 Québec inc. de Rigaud, en Montérégie, aussi connue sous le nom de « Camping Trans-Canadien », a été déclarée coupable de deux infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).
Le 1er novembre 2017 et le 1er octobre 2019, l'entreprise a exécuté des travaux de remblai dans le littoral d'un cours d'eau, soit la rivière des Outaouais, sans avoir obtenu une autorisation du Ministère. En procédant ainsi, l'entreprise a contrevenu à l'article 22 de la LQE.
Le Camping a été condamné à verser deux amendes au montant total de 16 800 $ et doit, en plus, rembourser les frais et la contribution applicables, soit un montant total de 6 750 $.
Rappelons que le Contrôle environnemental veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.
Liens connexes :
Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.
Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.
On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.
Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.
Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : ghizlane.behdaoui@environnement.gouv.qc.ca
Consulter le contenu original : http://www.newswire.ca/fr/releases/archive/May2024/29/c0842.html