QUÉBEC, le 7 juin 2023 /CNW/ - Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale un projet de loi omnibus qui permettra d'apporter certains ajustements aux lois régissant le secteur financier.
Le projet de loi no 30, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier, émane d'échanges continus avec le milieu financier et touche une vingtaine de sujets pour lesquels des mesures ont été préparées. Des modifications législatives sont notamment proposées en ce qui concerne le droit corporatif, le courtage immobilier, les valeurs mobilières et le secteur des assurances. Dès la reprise des travaux parlementaires à l'automne, le projet de loi no 30 traversera les différentes étapes du processus législatif qui mènera à son adoption.
Citation :
« Je me suis engagé à travailler en collaboration avec les acteurs du milieu financier pour mettre à jour régulièrement les lois régissant le domaine. Le projet de loi no 30 permettra de maintenir un encadrement adéquat du secteur financier tout en lui offrant l'agilité nécessaire pour continuer d'évoluer. »
Eric Girard, ministre des Finances et ministre responsable des Relations avec les Québécois d'expression anglaise
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