QUÉBEC, le 25 juin 2025 /CNW/ - La ministre des Affaires municipales, Mme Andrée Laforest, annonce l'adoption du décret concernant l'assujettissement de la Municipalité de Sainte-Élisabeth au contrôle de la Commission municipale du Québec (CMQ).
Le gouvernement prend ainsi les mesures nécessaires pour assurer la saine gestion de la Municipalité, au bénéfice de la population. Cette décision s'inscrit dans un processus de gradation des interventions du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. La CMQ sera présente pour accompagner la Municipalité afin de résoudre ses enjeux de fonctionnement.
Citation :
« Le gouvernement a le devoir de veiller à la bonne administration des municipalités. Aujourd'hui, des moyens sont pris pour assurer la saine gestion de Sainte-Élisabeth. Cette décision permettra d'offrir au conseil municipal l'aide et le soutien dont il a besoin dans l'exercice de ses fonctions. »
Andrée Laforest, ministre des Affaires municipales
Faits saillants :
- Le décret adopté aujourd'hui par le gouvernement du Québec, qui entre en vigueur immédiatement, est une mesure temporaire. Il sera valide jusqu'à ce que la CMQ juge qu'il n'est plus nécessaire d'accompagner la Municipalité.
- Le conseil municipal demeurera fonctionnel pour administrer la Municipalité. Toutefois, ses décisions devront être approuvées par la CMQ.
- Rappelons que, le 6 mars dernier, la ministre annonçait la nomination d'une observatrice pour la Municipalité de Sainte-Élisabeth.
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